SOMMAIRE
Notre étude de Commissaire de justice / Huissier à Six-Fours (83), la SCP CHANIOLLEAU - SINIBALDI intervient directement dans les BOUCHES-DU-RHÔNE (13), le VAR (83), les ALPES DE HAUTE PROVENCE (04) et les ALPES MARITIMES (06) pour signifier des décisions de justice de la juridiction de la Cour d’Appel d'Aix-en-Provence.
En ce qui concerne les recouvrements de créances et d’impayés, les contentieux locatifs/expulsions, mais aussi les constats, nos Commissaires de justice / Huissiers et collaborateurs juridiques couvrent l’ensemble des villes des BOUCHES-DU-RHÔNE (13) et du VAR (83).
Je suis un particulier à Six-Fours, dans quel cadre un Huissier de Justice peut-il m'accompagner ?
La réalisation et la rédaction du procès-verbal de constat par un Commissaire de justice / Huissier à Six-Fours (83)
Mode de preuve incontestable, le constat dressé par un Commissaire de justice / Huissier vous permet d'inscrire juridiquement dans le temps une situation ou un événement.
Notre étude est compétente pour dresser les procès-verbaux de constat dans les domaines suivants :
La construction
- Le constat d'affichage de votre permis de construire à Six-Fours (83)
- Constat avant et après travaux à Six-Fours (83)
- La non-conformité ou la mauvaise réalisation des travaux, retard de chantier, malfaçons à Six-Fours (83)
- L’inexécution ou le retard des travaux à Six-Fours (83)
La vie privée
- Le constat de dégâts des eaux à Six-Fours (83)
- Le constat de nuisances de riverains (plantations, nuisances sonores, nuisances olfactives…) à Six-Fours (83)
- Le constat d’état des lieux d’entrée ou de sortie d’un bien à Six-Fours (83)
- Un inventaire de l’état du mobilier dans le cadre d’un événement particulier : décès, donation, divorce, PACS
Les nouvelles technologies
- Les constats de SMS sur vos téléphones portable à Six-Fours (83)
- Les constats de messages vocaux enregistrés sur vos répondeurs à Six-Fours (83)
- Les constats Internet attestant de plagiat, de piratage, injure ou diffamation à Six-Fours (83)
Nous contacter pour la réalisation d'un constat à Six-Fours (83)
Afin de prendre rendez-vous pour la réalisation d'un procès-verbal de constat à Six-Fours (83), nous vous invitons à :
Réaliser une demande de constat grâce à :
La gestion de votre contentieux locatif par un Commissaire de Justice / Huissier de Justice à Six-Fours (83)
Notre étude vous soutient et vous apporte son expertise dans le secteur de l’immobilier.
Que vous soyez propriétaire, locataire ou administrateur de biens, nous vous conseillons dans tous les domaines de la location immobilière. Pour ce faire nous vous accompagnons en réalisant :
- Les constats d'état des lieux à Six-Fours (83)
- Les significations de congés à Six-Fours (83)
- Le recouvrement des loyers impayés à Six-Fours (83)
- Mener une procédure d’expulsion à Six-Fours (83)
- Le recouvrement du solde locatif à Six-Fours (83)
Nous contacter pour un conflit locatif à Six-Fours (83)
Vous subissez un conflit locatif à Six-Fours (83) ? Bénéficiez de notre savoir-faire en :
Nous contacter par mail au :
Le recouvrement de créances
Spécialiste du recouvrement, la SCP CHANIOLLEAU - SINIBALDI est votre partenaire privilégié pour protéger vos droits et votre trésorerie. Nous intervenons sur le territoire de Six-Fours (13) pour :
- Le recouvrement amiable à Six-Fours (83)
- Le recouvrement judiciaire à Six-Fours (83)
Dans le cadre du recouvrement judiciaire, L’huissier de justice utilisera toutes les voies de droit afin de recouvrer votre créance auprès de votre débiteur.
L’exécution des décisions de justice à Six-Fours (83)
L’huissier de justice bénéficie du monopole de l’exécution des décisions de justice.
L’huissier pourra donc procéder à plusieurs mesures d’exécution forcées comme :
- La saisie sur les comptes bancaires
- La saisie des rémunérations
- La saisie de véhicule
- La signification d’une opposition
Je suis une entreprise à Six-Fours (83), dans quel cadre un Huissier de Justice peut-il m'accompagner ?
La réalisation et la rédaction du procès-verbal de constat par un Commissaire de justice / Huissier à Six-Fours (83)
Preuve juridique irréfutable d’un fait ou d’une situation donnée, le constat de Commissaire de justice / Huissier et est utile pour prouver un préjudice actuel ou éviter une contestation ultérieure.
Compétent sur le territoire National, nous déplaçons pour réaliser :
- Les états des lieux de locaux commerciaux ou industriels à Six-Fours (83)
- Les constats de destruction de marchandises, Six-Fours (83)
- Les constats de défaillance de vos outils de production à Six-Fours (83)
- Constater une pratique de concurrence déloyale ou une contrefaçon à Six-Fours (83)
- Constater conditions de déroulement d’une assemblée générale (actionnaires, copropriétaires) à Six-Fours (83)
Nous contacter pour la réalisation d'un constat à Six-Fours (83)
Pour en savoir plus sur la réalisation d'un procès-verbal de constat à MARSEILLE (13), nous vous invitons à :
Réaliser une demande de constat grâce à :
Le recouvrement de créances pour les entreprises à Six-Fours (83)
Spécialiste du recouvrement, la SCP CHANIOLLEAU - SINIBALDI est votre partenaire privilégié pour protéger vos droits et votre trésorerie. Nous intervenons sur le territoire de Six-Fours (13) pour :
- Le recouvrement amiable à Six-Fours (83)
- Le recouvrement judiciaire à Six-Fours (83)
Dans le cadre du recouvrement judiciaire, L’huissier de justice utilisera toutes les voies de droit afin de recouvrer votre créance auprès de votre débiteur.
L’huissier de justice bénéficie du monopole de l’exécution des décisions de justice.
L’huissier pourra donc procéder à plusieurs mesures d’exécution forcées comme :
- La saisie sur les comptes bancaires
- La saisie des rémunérations
- La saisie de véhicule
- La signification d’une opposition
La rédaction et la signification des actes à Six-Fours (83)
Les Huissiers de Justice transmettent l’information judiciaire via la signification, cette mission est au cœur de notre activité.
Ainsi, nous intervenons pour :
- La signification des assignations à Six-Fours (83)
- La signification des décisions de justice à Six-Fours (83)
- La signification de tous les actes de procédure à Six-Fours (83)
Nous signifions vos actes sur l’ensemble du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, composé des départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Alpes Maritime (06).
La cour d’Appel d'Aix-en-Provence :
La cour d'appel d'Aix-en-Provence s'étend sur quatre départements : BOUCHES-DU-RHÔNE (13), le VAR (83), les ALPES DE HAUTE PROVENCE (04) et les ALPES MARITIMES (06).
Elle se compose de :
- 8 Tribunaux Judiciaires
- 10 Tribunaux de proximité
- 11 Conseils des prud'hommes
- 12 Tribunaux de commerce
Pour plus d'informations, consultez le site de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Infos pratiques à Six-Fours
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Place du 18 Juin 1940
83140 Six-Fours-les-Plages
Téléphone : 04 94 34 93 00
Commissariat de Six-Fours-les-Plages
Av. Maréchal de Lattre de Tassigny
83140 Six-Fours-les-Plages
Téléphone : 04 94 34 94 20
Tribunal de commerce de Toulon
140 rue Maréchal Leclerc
83000 Toulon
Téléphone : 04 94 18 54 96